INTERDICTION TOTALE DE FAIRE DES FEUX
Règlement numéro 312A.2amendant le règlement de zonage afin de modifier les dispositions touchant le secteur de Norway Bay- troisième brouillon-
AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Troisième projet de règlement numéro 312A.2 amendant le règlement de zonage afin de modifier les dispositions touchant le secteur de Norway Bay Avis public est par la présente donnée par la soussignée que le conseil de la municipalité […]
Règlement #319 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments
Adoption règlement #319
AVIS PUBLIC AVIS D’ADOPTION DU RÈGLEMENT N° 319 Un avis public est par la présente donné comme suit: Lors de la réunion ordinaire du conseil municipal tenue le 4 mai 2026, le conseil a adopté le règlement no 319 concernant l’occupation et l’entretien des bâtiments. Les personnes intéressées pourront consulter le règlement au bureau municipal, […]