Voici la traduction en français du Québec, rédigée selon la terminologie administrative et juridique propre aux municipalités québécoises :
La Municipalité de Bristol s’engage à protéger les renseignements personnels de ses résidents, de ses employés et de toute personne interagissant avec elle. Conformément à la Loi 25 du Québec (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels), nous prenons les mesures appropriées pour veiller à ce que les données personnelles soient recueillies, utilisées et conservées de manière responsable et transparente.
Renseignements recueillis
Nous pouvons recueillir des renseignements personnels tels que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel ou d’autres détails nécessaires pour fournir des services municipaux, répondre à vos demandes ou nous conformer à nos obligations légales.
Utilisation de vos renseignements
Vos renseignements sont utilisés à des fins précises et déterminées, comme le traitement des demandes, la communication avec vous ou la prestation de services publics. Ils peuvent également être utilisés pour satisfaire aux obligations prévues par les lois municipales, provinciales ou fédérales.
Consentement
Nous recueillons des renseignements personnels avec votre connaissance et votre consentement, sauf lorsque la loi l’autorise. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles.
Utilisation des témoins (cookies) et suivi du site Web
Notre site Web peut utiliser des témoins (cookies) et d’autres technologies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser le trafic. Vous pouvez gérer ou désactiver les témoins dans les paramètres de votre navigateur.
Fournisseurs de services tiers
Dans certains cas, nous pouvons partager des renseignements personnels limités avec des fournisseurs de services tiers de confiance (tels que des hébergeurs Web ou des entrepreneurs) afin de nous aider à fournir nos services. Ces fournisseurs sont tenus de se conformer aux lois sur la protection de la vie privée et de protéger vos renseignements.
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
Nous réalisons des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) pour tout nouveau projet numérique, système ou service impliquant la collecte, l’utilisation ou la conservation de renseignements personnels, conformément aux exigences de la Loi 25.
Sécurité et conservation
Nous prenons les mesures de sécurité appropriées pour protéger les renseignements personnels contre la perte, l’accès non autorisé ou l’utilisation abusive. Les renseignements ne sont conservés que pendant la durée nécessaire pour remplir les fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou pour répondre aux exigences légales.
Vos droits
Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels, d’en demander la rectification et d’en demander la suppression, le cas échéant. Vous pouvez également retirer votre consentement en tout temps.
Nous joindre
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant vos renseignements personnels, ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :
Directrice générale et responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : info@bristolmunicipality.ca
Dernière mise à jour : 26 août 2026