Catégorie : Urbanisme

Règlement numéro 312A.2amendant le règlement de zonage afin de modifier les dispositions touchant le secteur de Norway Bay- troisième brouillon-

Règlement #319 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments

Projet de règlement #312A.2 premier brouillon

# 305 Relatif à des projets spécifiques de construction, de modification ou d’occupation de bâtiments

# 266 Construction

# 313 Lotissement

# 246-2018 Autoriser les utilisations non agricoles complémentaires des habitations

# 255-2019 Usages résidentiels autorisés dans les zones désignées comme centres locaux

# 298 Dérogation mineur

# 318 Démolition et protection du patrimoine