AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par Christina Peck de la municipalité de Bristol.
Le sommaire reflétant l’état du rôle d’évaluation foncière pour la troisième année du rôle triennal d’évaluation 2024, 2025 et 2026 de la municipalité de Bristol a été déposé à mon bureau le 12 septembre 2025;
Que pour l’exercice financier 2026 du rôle d’évaluation foncière 2024, 2025 et 2026 de la municipalité de Bristol, une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de la Loi sur la fiscalité municipale, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de l’article 174 ou 174.2, peut être déposée en tout temps au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle ou au cours de l’exercice suivant, si l’évaluateur n’effectue pas cette modification;
La demande de révision doit être faite sur le formulaire prévu à cet effet et être accompagnée du montant d’argent prescrit par le règlement de la MRC Pontiac, à défaut de quoi elle est réputée ne pas avoir été déposée. Le formulaire ainsi que le règlement sont disponibles sur la page Évaluation Foncière sur le site internet de la MRC Pontiac au :
https://mrcpontiac.qc.ca/residents/evaluation-des-biens/
Le dépôt de la demande est effectué par la remise du formulaire dûment rempli ou par son envoi par courrier recommandé à la MRC Pontiac, au 602, Route 301 Nord, Campbell’s Bay, (Québec), J0X 1K0 à l’attention du Service d’évaluation.
Dans le cas où la demande est effectuée par la remise du formulaire dûment rempli, elle est réputée avoir été déposée le jour de sa réception. Dans le cas où elle est envoyée par courrier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi.
Signé :
Christina Peck
Directeur général ou Greffier de la municipalité
12 sept 2025